Conditions générales de vente

1. Éditeur et champ d’application

Maneo est édité par Evan Cotte, Entrepreneur individuel (EI), 19 rue d’Ecancourt, 78510 Triel-sur-Seine, France, SIREN 108 814 591, SIRET 108 814 591 00013, ci-après « l’Éditeur ».

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients agissant à des fins professionnelles, notamment les restaurants et établissements qui souscrivent au service Maneo.

2. Formation du contrat et acceptation

Le contrat est formé lorsque le client crée son espace Maneo et accepte explicitement les CGV et les CGU présentées lors de l’inscription ou de leur mise à jour. La version acceptée et la date d’acceptation peuvent être enregistrées afin d’en conserver la preuve.

Lorsque Maneo traite des données personnelles pour le compte du client, le DPA Maneo est intégré aux présentes CGV et en constitue une annexe contractuelle. L’acceptation des CGV vaut acceptation du DPA dans la mesure où il est applicable à la relation.

3. Description du service

Maneo est un logiciel de pilotage opérationnel destiné notamment aux restaurants. Selon les fonctions activées, il peut centraliser planning, équipe, tâches, réservations, stock, documents, indicateurs financiers de pilotage, rapports, automatisations et un assistant d’intelligence artificielle.

Maneo constitue un outil d’aide au pilotage. Il ne remplace pas un expert-comptable, un conseil juridique, fiscal ou social, ni un logiciel ou dispositif officiel lorsqu’un texte en impose l’utilisation.

4. Essai, prix et taxes

L’offre Maneo Pro comprend actuellement un essai gratuit de 14 jours, puis un abonnement de 99 € par mois et par établissement, sauf prix différent clairement affiché au moment de la souscription.

À la date de la présente version, l’Éditeur indique bénéficier de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si le régime fiscal de l’Éditeur évolue, la TVA ou toute taxe légalement applicable pourra être ajoutée à compter de la date où elle devient exigible, avec information du client lorsque cela modifie le montant facturé.

5. Paiement, facturation et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour des périodes mensuelles successives et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. Le paiement est exigible à chaque échéance et est traité par Stripe ou par le prestataire de paiement indiqué lors du parcours de souscription.

Maneo ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les factures sont émises avec les mentions légalement requises et restent accessibles selon le parcours de facturation proposé.

6. Retard ou échec de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement rend exigibles, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture payée en retard dans les conditions prévues par le Code de commerce. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés excèdent ce montant.

En cas d’échec de paiement, Maneo peut accorder un délai de régularisation avant restriction ou suspension de l’accès payant.

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement depuis l’espace de facturation lorsque cette fonction est disponible ou en contactant l’Éditeur. Sauf indication contraire affichée lors de la résiliation, celle-ci prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée.

Les sommes correspondant à une période déjà commencée ne sont pas remboursées au prorata, sauf obligation légale, erreur de facturation ou geste commercial expressément accordé par l’Éditeur.

8. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, protège les accès à son compte, attribue des rôles adaptés à ses utilisateurs et s’assure qu’il dispose des droits et bases juridiques nécessaires pour importer, connecter ou traiter les données utilisées dans Maneo.

Le client demeure responsable de ses obligations d’employeur, de ses obligations fiscales, comptables, sociales, sanitaires et réglementaires, ainsi que des décisions prises pour son établissement.

9. Intelligence artificielle et automatisations

Maneo AI peut analyser des informations, produire des recommandations ou brouillons et, selon les autorisations du client, déclencher certaines actions. Les résultats d’un système d’IA peuvent être inexacts ou incomplets. Les décisions à impact significatif doivent être vérifiées par une personne compétente.

Le client choisit le niveau d’autonomie accordé à certaines catégories d’actions : automatique, validation requise ou bloquée, selon les fonctions disponibles.

10. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par l’Éditeur pour son propre compte. Le DPA encadre les traitements réalisés pour le compte du client. Les principaux prestataires sont publiés sur la page Prestataires et sous-traitants.

11. Disponibilité, maintenance et sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables visant la sécurité et la continuité du service. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, changement de fournisseur ou événement extérieur. Aucun service informatique ne peut garantir une disponibilité ou une sécurité absolue.

Les mesures de sécurité de référence sont présentées sur la page Sécurité.

12. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable. Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne répond pas des pertes indirectes, pertes de chance, pertes de chiffre d’affaires ou conséquences résultant d’une décision prise sans vérification sur la seule base d’une recommandation automatisée.

Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute lourde ou dolosive lorsque le droit applicable l’interdit.

13. Propriété intellectuelle

L’abonnement confère au client, pendant sa durée, un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser Maneo pour ses besoins professionnels. Il n’emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel, la marque, les interfaces, les modèles, la documentation ou les composants du service.

14. Évolution du service et des conditions

Maneo peut faire évoluer ses fonctions afin d’améliorer, sécuriser ou adapter le service. En cas de modification substantielle des conditions contractuelles, une nouvelle acceptation peut être demandée. La version en vigueur est datée en haut de la présente page.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes sont saisies conformément aux règles applicables. Lorsque les conditions de l’article 48 du Code de procédure civile sont réunies entre commerçants et que la clause est opposable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Versailles.

16. Contact

Questions commerciales ou contractuelles : evan.entreprisepro@gmail.com.